Boré, Xavier, avocat de la commune de Bernières-sur-Mer, - les conclusions de M.

Y..., ancien maire de Bernières-sur-Mer, à lui payer une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi

Article 3 : L'AMF versera à la société Bernheim Dreyfus et Co la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 389096 du 11 décembre 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a rejeté la requête de la société Bernheim Dreyfus et Co. SAS et MM.

l'ambassadeur de France en République du Congo refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Prisainte Colombe, Werner Derviche, Kassa Helmesse Daniely, Dominique Steven, Arnothy Bernoise

Article 3 : La commune de Décines-Charpieu versera à la société LNC Bérénice une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'ASSOCIATION BEARNAISE DE SAUVEGARDE ATELIERS ET CHANTIERS D'ADAPTATION et de la S.C.P.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Bernheim Dreyfus et Co. SAS et MM.

B C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 23 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer (Calvados) a approuvé la révision du plan local

et 7 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les COMMUNES DE PORT D'ENVAUX, RIOUX, SOULIGNONNE, LUCHAPT, TESSON, PLASSAY, SAINT-SIMON DE PELLOUAILLE, RETAUD et BERNEUIL

Vu la procédure suivante : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 20 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer (Calvados) a

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 27 avril et 2 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Bernheim Dreyfus et Co, M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de Bernières-sur-Mer (Calvados) ne s'est pas opposé à la

, représentée par son maire, domiciliée à l'hôtel de ville de Berneuil-en-Bray (60390), la COMMUNE DE FROCOURT, représentée par son maire, domiciliée à l'hôtel de ville de Frocourt (60000), la COMMUNE

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif LNC Bérénice a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de Mouans-Sartoux

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif LNC Bérénice a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Y... un permis de construire en vue de réaliser un immeuble de 8 logements sur le lot n° 19 du lotissement Bernheim ; Vu 2°), sous le n° 104 144, la requête, enregistrée le 22 décembre 1988, présentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2001 et 25 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bérénice X..., ; Mme X... demande