Conseil d'Etat le 14 décembre 1982, présentée pour la SOCIETE ANONYME DRAGAGES ET TRAVAUX PUBLICS (D.T.P.), la SOCIETE CHIMIQUE ROUTIERE ET D'ENTREPRISE GENERALE (S.C.R.E.G.) et la SOCIETE CAMPENON BERNARD

BERNARD Y... , ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS, DEMEURANT ...

Napoléon D..., Bernard Y... C..., Yves Z..., Tu Mahuta Tefau et Pimati G... ; que, dès lors, M.

Copie en sera adressée à la société Vaiti Traiteur et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 6 juillet 2023 où siégeaient : M.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à la commune du Tampon et à la société Vaiti Traiteur.

Bernard X... la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1977 ; 2° remette intégralement les compléments

Bordet et Bernard, anciens gérants de la société nommés liquidateurs, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Bernard K..., demeurant ... ; - n° 95 635, présentée par Mme Colette M..., demeurant ... ; - n° 95 636, présentée par M.

des provisions pour congés payés, il ressort du dossier que les variations invoquées ont été prises en compte par l'administration à l'occasion des dégrèvements opérés au cours de la première instance

., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux, Jammes, Asfaux, Cote, Barthes, Bernard

CARRASSE demeurant L'Oustalet à La Jasse de Bernard (30560) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 5 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

Bernard A, demeurant ... ; M.

Yohann Bénard, rapporteur public.

Bernard Marcou, sous directeur à la sous-direction de la navigabilité et des opérations, en charge, selon l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle et de la sécurité à la

BERNARD XM... XF... 3/10 BT - SP 85012 - 32. M. GEORGES XN... XF... 3/10BT - SP 85012 - 33. M. ROBERT YP... CHEZ MME O... ODETTE YZ...

Yohann Bénard, rapporteur public.

Bénard, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SEINE-ET-MARNE, - les conclusions de M.

Bernard B, M. Bertrand C, M. Jean-Pierre D, M. Jacques E, Mme Maryse F, M. Jean G, M. Didier H, Mme Yolande I, M. Jean-Louis J, M. Bernard K, Mme Monique BK, M. Gilbert M, M. Michel N, M.