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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007697174
25 juillet 1986
Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de la Société Bernard DELPECH, - les conclusions de M.
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007883315
24 mai 1995
Bernard X... demeurant ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007972321
25 avril 1997
Bernard X..., - les conclusions de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007962287
8 juin 1998
Bernard et Jacques X... présentée devant le tribunal administratif de Lyon et tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Loire leur refusant une double carte professionnelle est rejetée.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007935200
27 mars 1996
Bernard Y..., demeurant ... ; M.
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000008241730
26 juillet 2006
Article 2 : La requête présentée par la SA CLINIQUE CHIRURGICALE SAINT-BERNARD devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.
CETAT:CETATEXT000007852479
14 septembre 1994
Bernard Y... demeurant à Valheureux (80750) Candas ; M.
CETAT:CETATEXT000007695424
3 octobre 1986
Bernard X... a reçu, le 13 mars 1981, notification de l'arrêté en date du 12 mars 1981 par lequel le préfet du Rhône a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire une maison d'habitation à
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007738133
24 juin 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 1983 et 18 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société CAMPENON-BERNARD dont le
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007691830
12 janvier 1987
Article 2 : La décision du maire de la Ferté-Bernard du 17 novembre 1980 refusant l'inscription de Mlle Y... à l'école MarcelPagnol de La Ferté-Bernard est annulée.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007814945
2 décembre 1991
X..., propriétaire de ce terrain, ou de l'ASSOCIATION GENTIL BERNARD, titulaire d'un droit d'emphytéose sur ledit terrain ; qu'il suit de là que le préfet a pu légalement modifier, par un second arrêté
CETAT:CETATEXT000007713643
12 février 1986
Grave et de l'association "Saint-Bernard que j'aime", l'arrêté préfectoral du 25 novembre 1980 autorisant la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JONQUILLES" à créer le lotissement de la Chapelle et l'arrêté
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007982606
8 avril 1998
a transmis, le 4 août 1992, au sous-préfet de Mamers le marché passé pour la construction d'un centre culturel ; que, par lettre du 11 septembre 1992, le sous-préfet a demandé au maire de compléter cette
CETAT:CETATEXT000007768792
12 octobre 1988
Bernard Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007798368
8 juin 1990
Bernard X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007911830
10 juillet 1996
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007659424
31 mars 1978
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE VAL SAINT-BERNARD" DONT LE SIEGE EST A SAINT-CHAFFREY HAUTES-ALPES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL
3 SS
CETAT:CETATEXT000008055153
5 mai 2000
Bernard X..., élisant domicile à l'Hôtel de Ville à Pontchâteau (44160) ; M.
CETAT:CETATEXT000007830958
8 juillet 1992
Bernard X..., demeurant à Beaumont-Hague (Manche) ; MM.
CETAT:CETATEXT000007730367
23 mars 1990
Marcel et Bernard X... récépissé de leur déclaration relative à leur élevage de volaille, sont annulés.