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5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155543

16 avril 2010

Jean-Bernard A une provision de 5000 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de

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CE

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CETAT:CETATEXT000007838752

Admin. suprême

8 novembre 1993

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155541

16 avril 2010

Bernard A une provision de 5 000 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la

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CETAT:CETATEXT000007834745

27 avril 1994

Bernard, YJ... Jean-Pierre, YY... Michel, YC... Marc, YH... Bernard, DAVID XQ..., YA... Eric, DANDINESerge, YI... Didier, YN... Gérard, YO... Pierre, YL... Michel, YM... Francois, YK...

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CETAT:CETATEXT000007835867

17 décembre 1993

Article 2 : Les demandes présentées par la commune de Voreppe, la commune de Pommiers-la-Placette, l'association Sauvegarde de Voreppe, l'association familiale et rurale de Pommiers-la-Placette, le conseil

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247606

1 août 2012

la société Dodin Campenon Bernard et de la société TP Spada, - les conclusions de M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833574

9 mai 2012

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la COMMUNE D'ORCIERES et à Me Ricard, avocat de la SARL Bernard Sports et de

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CETAT:CETATEXT000007919284

20 mai 1996

Bernard X... dans le grade spécifique d'agent de sécurité chef de centre ; 2° de rejeter la demande présentée par le Syndicat national des officiers professionnels sapeurs-pompiers devant le tribunal administratif

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717571

25 novembre 1987

Bernard X..., caporal de sapeurs-pompiers professionnel en fonction au centre de secours et d'incendie d'Athis-Mons qui, se trouvant en tenue, effectuait des courses dans un magasin le 20 novembre 1984

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448267

28 juillet 2011

Bernard A, demeurant ... et Mlle Amandine A, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007712194

23 juin 1986

Bernard, XA... Bernard, XK... Jean-Paul, XH... Pierre, N... Bernard, Monet XC..., YW... Albert, Van F... André, XT... Jean, Laurie K..., XR... Bernard, XV... François, I... Jacques, XG... Jean, A...

SECTION

CETAT:CETATEXT000007832873

13 décembre 1991

Philippe X..., Jean-François Y..., Yannick Z..., Régis A..., Jean Guy B..., Jean-Jacques C..., Bernard D..., Alain F..., Patrick G..., Jocelyn H..., Michel I..., Didier J..., Guy K..., Alain Herbert et

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CETAT:CETATEXT000007931320

26 juillet 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février 1992 et 14 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL "POMPES FUNEBRES ET TRANSPORTS

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CETAT:CETATEXT000007965030

12 décembre 1997

Bernard X..., demeurant ... Haut-Rhin ; M.

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486929

9 juillet 2010

Bernard C et de M. Laurent C, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Landas et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494578

21 janvier 2011

Bernard B, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007966515

22 septembre 1997

Bernard X..., faisant élection de domicile chez Me Gilles-Jean Y..., à Clermont-Ferrand (63000) ; M.

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CETAT:CETATEXT000007947845

28 avril 1997

Bernard et de l'Entreprise Heulin et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771671

12 novembre 2008

Bernard A, demeurant ...; M.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028052017

9 octobre 2013

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SELARL Bernard Beuzeboc, agissant en qualité de liquidateur