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2 résultats pour « Bernard OGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007717959

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par la société Oger, aux droits de laquelle vient la société Campenon-Bernard, est rejetée.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008114154

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

Bernard X..., - les conclusions de M.

Source officielle