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NIEUVIAERT, Bernard, Guy, Georges, Louis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00018
24/07/2020
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NIEUVIAERT, Bernard, Guy, Georges, Louis
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 novembre 2017, clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 10 mai 2020. Liquidateur : Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL C. BASSE. N° RG : 19/18
20/06/2019
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NIEUVIAERT, Bernard
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG : 06/00028
23/10/2009
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NIEUVIAERT, Bernard
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de la liste nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG : 06/00028 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de deux mois
12/05/2008
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