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9 résultats pour « Bernard MERY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653018

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

BERNARD VIVAIT, AVEC SA MERE INFIRME ET DEUX DE SES FRERES ET SOEURS, AU DOMICILE DE SON PERE, LE SIEUR Y...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007883929

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Bernard C..., demeurant ... Jouars-Pontchartrain, M. B... de GAULLE, demeurant ... (78760) Jouars-Pontchartrain, Mme Josiane Y..., domiciliée ..., Les Mousseaux (78760) Jouars-Pontchartrain, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674869

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

Z... ; CONSIDERANT QU'IL SERA FAIT UNE EXACTE APPRECIATION DE LA DOULEUR MORALE SUBIE PAR RICHARD, MADELEINE, PHILIPPE ET BERNARD Z..., ENFANTS DE M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374563

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

Bernard A, demeurant ..., M. Eric B, demeurant 55 rue Saint-Merry à Fontainebleau (77300), M. Robert C, demeurant 22 rue Aristide Briand à Fontainebleau (77300), Mme Ariane D, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

ARL, dont le siège est 36, via Rocchiuso à Borgo San Dalmazzo (12011), Italie, la SOCIETE BOURGEY MONTREUIL SERVICES, dont le siège est Savoie Hexapôle à Mery (73420), la SOCIETE GEFCO, dont le siège est

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'association "Promo-Femmes des PTT", à Mmes A..., Z..., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Bernard CAVALLERE, demeurant "La Maurelette", 18/20 rue Paul Coxe à Marseille (13015) ; - n° 112 877, présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Jacques ZN..., demeurant à Merrey-sur-Arce (Aube) ; M. Benoît YL..., demeurant à Meurville (Aube) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973256

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Bernard M..., agissant suivant délibération du bureau ; le SYNDICAT DE L'HABILLEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, ... représenté par son Président, M.

Source officielle