interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Lyon a annulé les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes du 1er octobre 1999 fixant les prix de journées applicables à compter de cette date au centre Berlioz

spécial de reprise de trois ans prévu à l'article L. 188 A du livre des procédures fiscales ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que rien n'établissait l'existence d'une dette de la société Berlioz

Helmut X..., demeurant Westfalische Str. 37 à Berlin-Ouest et M. Alfred Y..., demeurant Sedanstrasse 31 à Berlin-Ouest ; MM.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR WILLIE X... , PROFESSEUR A L'UNIVERSITE TECHNIQUE DE BERLIN, DEMEURANT A BERLIN, HOHENZOLLERNDAMM 35 A, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

date du 21 mars 1988 le conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge a décidé l'inscription au budget de l'exercice de 1988 d'une dépense de 3 622 000 F au titre de l'opération d'aménagement du quartier Berlioz-Massenet-Marcel

Edmond X..., demeurant 5, square Hector Berlioz à Rosny-sous-Bois (93110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris

rectrice de l'académie de Grenoble des 4, 19 et 22 octobre 2018 la plaçant en disponibilité d'office, l'affectant sur une zone de remplacement et fixant son rattachement administratif au lycée Hector Berlioz

maire de Saint-Michel-sur-Orge (Essonne) a accordé à la société Imuci dont le siège social se trouve ..., un permis de construire pour l'aménagement de locaux commerciaux autour de la place Hector Berlioz

René X..., le Berlioz B, ..., la décision du ministre de l'éducation nationale du 15 février 1985 refusant son inscription au concours réservé aux maîtres-assistants pour le recrutement de professeurs

JEAN , X..., DEMEURANT 5, PLACE HECTOR BERLIOZ, LA QUEUE EN BRIE VAL DE MARNE , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LA DECISION EN DATE DU 19 MARS 1977 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A

X..., 1 Square Berlioz à Compiègne (60200) ; M.

Kadir X..., demeurant Résidence Parc Roch, 13, place Hector Berlioz à Avignon (84000) ; M.

l'exécution de l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le maire de Saint-Michel-sur-Orge a réglementé provisoirement la circulation, le stationnement et le cheminement des piétons avenue Saint-Saëns et rue Berlioz

, les services de l'ambassade de France à Berlin ont invité M.

Mimoun X..., demeurant 1, place Hector Berlioz à Avignon (84000) ; M.

X..., demeurant 35 Peter-Hillestrasse, 1162 Friedrichshagen à Berlin (R.D.A.), et tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande du 19 juin 1986

Guy DESTAILLEUR, demeurant Cyclopstrasse 25 Cité Foch à Berlin 28 et M. Pascal Z..., demeurant ... 28 ; MM.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Versorgungswerk der Zahnärztekammer aus Berlin (VZB), organisme de retraite des dentistes de Berlin, ayant son siège en Allemagne, a perçu