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3 résultats pour « Bensa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489994.20240516

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

Il n'y a, par suite, pas lieu de statuer sur le pourvoi de la société Benda. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de la société Benda.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008115371

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Hocine X..., impasse Bensa, Bât. E, ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007673152

Admin. suprême

28 mars 1980

28 mars 1980

DU 13 MAI 1974 : CONSIDERANT, QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE L'ARRETE ATTAQUE DU 13 MAI 1974 PORTANT INTERDICTION TOTALE ET DEFINITIVE D'HABITER DEUX IMMEUBLES SIS RUE CHANTECRIT ET RUE BENSE

Source officielle