à la mairie de Saint-Benoît (86280) ; la COMMUNE DE SAINT-BENOIT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 mai 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du

BENOIT, demeurant villa Portimao, Baie des Canoubiers à Saint-Tropez (83990), enregistrée le 16 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et transmise à la cour administrative d'appel

Henri N, demeurant rue François Ier, à ... ; l'ASSOCIATION SAINT-BENOIT PATRIMOINE, dont le siège est ..., à ... ; Mme X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 avril

Y..., que le maire de Saint-Benoit, lorsqu'il a délivré le permis attaqué, ne pouvait ignorer que M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Maison de Santé Médicale de Saint-Benoit, - les conclusions de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

, de la société civile d'exploitation agricole Juliette Avril et de MM.

BENOIT ET DE SES ABORDS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EST REJETEE.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

A B et au Ministre De L'intérieur Et Des Outre-mer Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

les arrêtés des 23 mars et 15 avril 2020.

BENOIT ; M. C... A...

du CENTRE HOSPITALIER DU PUY-EN-VELAY du fait des fautes qui auraient été commises le 19 avril 1992 lors de la naissance du jeune Benoît, qui a présenté à sa naissance des signes de détresse respiratoire

Par une ordonnance n° 2200087 du 12 avril 2022, la présidente de la 1ère chambre de ce tribunal a rejeté sa demande.