CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007766981

8 janvier 1990

I..., à MM.Philippe S..., Bernard M..., André XX..., Régis T..., Mme Nicole J..., MM. Serge Benoist, Bernard C..., Raymond X..., Gérard U..., Benoît Z..., Mme Paule Q..., MM.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007954643

Admin. suprême

20 juin 1997

de Saint-Benoît a convoqué les électeurs de la commune de Saint-André pour le dimanche 15 décembre 1996 en vue du renouvellement du conseil municipal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007661960

2 décembre 1977

REQUETE DU COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES DE SAINT-ANDRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REJETANT SES DEMANDES

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644189

16 mai 1975

A PASSE AVEC LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE UN CONTRAT D'ETUDE QUE LE SOUS-PREFET DE SAINT-BENOIT A, PAR DECISION DU 15 JUILLET 1971, REFUSE D'APPROUVER COMME NON CONFORME AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 7 FEVRIER

SECTION

CETAT:CETATEXT000007648685

4 décembre 1974

JUGEMENT EN DATE DU 6 MARS 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE LEUR DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1973 DU PREFET DES YVELINES ACCORDANT AU SIEUR ANDRE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624320

11 avril 2008

1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2006 du tribunal administratif de Saint-Denis rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite du directeur du centre hospitalier Saint-André-Saint-Benoît

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914044

23 septembre 1996

Benoît XP..., M.

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829710

1 juillet 2009

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA André Gaubert, - les conclusions de M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856819

28 décembre 2012

André B, demeurant ... ; M.

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035991019

8 novembre 2017

l'intéressé a continué à conserver comme adresse de domiciliation fiscale celle de l'appartement de la place André Malraux.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007702252

23 septembre 1985

AU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ANDRE DE LA REUNION ET PROCLAME M. CELESTE A...

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007659166

24 novembre 1978

André , E... André , B... Robert , L... Paul , V... Louis , Z... Maurice , G... Jean-Pierre , N... Raymond , Josselin F... , U... Marcel , la dame XZ...

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713487

8 juin 2015

Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 à 2008 dans les rôles de la commune de Saint-André-les-Vergers

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

7 mars 1994

André ZU..., M. Pierre O..., M. Pierre AS..., Mme Andrée XL..., M. Roger P..., M. René ZL..., Mme Marie ZL..., M. Gérard YC..., Mme Anne I..., M. Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M.

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713486

8 juin 2015

à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009 et de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 dans les rôles de la commune de Saint-André-les-Vergers

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512985

23 juillet 2010

André A, demeurant ... ; M.

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034514932

28 avril 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Petitjean. Considérant ce qui suit : 1.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

30 juin 2000

André X..., M. Jacques XF..., M. XP... DEMETS, l'indivision LENOIR-LEBLOND, M. Michel AK..., M. René XT..., M. André XG..., Mme Françoise AR..., M. Maurice AT..., M. Michel AT..., M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007779795

11 mai 1990

F..., Oumar Moussa C..., André Joseph G..., Max S..., Régis Q... N..., Jean M...

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869410

10 juin 2009

André C, demeurant ... ; M.