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7 résultats pour « Benoît TONIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508916

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 août et 29 novembre 2010, présentés pour la SELARL DOCTEUR BENOIT PRIEUR, dont le

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465989.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468764.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 juillet 2023.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443138.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Dès lors, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464832.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463914.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464389.20230417

Admin. suprême

17 avril 2023

17 avril 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle