Philippe P..., demeurant ..., Mme Geneviève N..., demeurant Cimbats II - Bât. P ... ; M.

PHILIPPE , DEMEURANT EN EQUATEUR A GUAYAQUIL, CALLE 9 DE OCTOBRE N 109 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 22 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme B

Michel H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme B

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 22 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SOCIETE PHILIPS FRANCE, dont le siège est

JU..., Philippe KE..., Jean-Marc KF..., Franck JV..., Yann KH..., Pascal KW..., Jean-Philippe KJ..., Philippe KK..., Stéphane KZ..., Christophe KM...

1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2006 du tribunal administratif de Saint-Denis rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite du directeur du centre hospitalier Saint-André-Saint-Benoît

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune d'Oullins-Pierre Bénite n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune d'Oullins-Pierre Bénite.

René F..., Maurice XL..., Philippe P..., Fabien XQ..., Patrick XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF

Philippe R, demeurant ... ; M. Vincent S, demeurant ... ; M. Aymeric T, demeurant ... ; M.

A...et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune de Saint-Philippe ; 1.

Benoît A, à M. Philippe O, à M. Stéphane G, à M. Christophe R, à M. Cyrille D, à M. Thierry C, à M. Vincent P, à M. Christophe H, à M. Olivier F, à M. Willy Y, à M. Nicolas S, à M. Stephen I, à M.

Frères ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2022, présentée par la société Philip Frères.

Jean-Philippe A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier, le 16 décembre 2003, par M.

Benoît J..., à Mme Bernadette E..., à Mme Nathalie R..., à Mme Viviane L..., à M. Patrick V..., à M. Jacques XX..., à Mme Rolande Q..., à Mme Joëlle H..., à M.

Philippe A, demeurant ... ; M.