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7 résultats pour « Benmayor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008035208

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Benyaya X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007972857

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

BENHAYA un certificat de résidence de 10 ans ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision ; 3°) condamne l'Etat à leur verser la somme de 1 350 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007670436

Admin. suprême

19 octobre 1979

19 octobre 1979

DE PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR FAIRE CESSER L'ETAT D'INSECURITE PRESENTE PAR L'IMMEUBLE APPARTENANT A CES DERNIERS SIS A L'ANGLE DE LA RUE MARSAN ET DE LA RUE BENTAYOUX A BORDEAUX ; CONSIDERANT

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007715936

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Vu la requête présentée par Mme Salah BENMAMAR, née Aïchouche Soufit, demeurant à Akabiou, par Il Maten, Wilaya de Bejaïa Algérie enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 16 novembre

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:498889.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, le rétablissement immédiat de son site internet supprimé à la suite de fausses déclarations de Me Samah Benmaad

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027415899

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

société ARF, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'Association de lutte pour l'environnement en Picardie 02, et à la SCP Boulloche, avocat des communes de vendeuil, Moy-de-l'Aisne, Benay

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

DG BQ, la SCEA de Carratai, EG l'Aturin, l'ASA du Ludon et du Gaube, l'ASA de Serres-Castet, l'ASA de Bentayou Seree, l'ASA de l'Ayguelongue, EG Mamisele, EG Jouambet, EG Aragnouet Arberet, EG Plouvier

Source officielle