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2 résultats pour « Benjamin SIINO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474865.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Benjamin CX, demeurant ... ; Mme Michèle J, demeurant ... ; Mme Michèle EO, demeurant ... ; Mme Murielle EO, demeurant ... ; M. Romuald EO, demeurant ... ; M.

Source officielle