A...présentent des convergences avec les sujets de recherche du laboratoire " Rome et ses renaissances ", ainsi qu'en atteste sa participation à plusieurs travaux scientifiques au sein de ce laboratoire

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société

AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE 1975 ET 1976, EN CE QUI CONCERNE L'IMPOT SUR LE REVENU ET AU TITRE DE 1973, EN CE QUI CONCERNE LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE, SOUS LES ARTICLES 45 A 47 ET 5061 DES ROLES

Benjamin I, demeurant... ; M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

P..., à M.Poudroux, René Marcel G..., Jacky Joseph XH..., Guy XF..., Guy François C..., Morille Mario XX..., Marie-Yvonne Y... née E..., Henri-Paul Jean P..., Jean-Baptiste Roger O..., Joseph Alain M..

. ; Mme Rose D, demeurant ... ; M. Philippe AM, demeurant ... ; M. Maurice U, demeurant ... ; M. et Mme Gilles BO, demeurant ... ; Mme Patricia EE, demeurant ... ; M.

ROGER XI..., DEMEURANT 180, VALLEE HEUREUSE A SOREDE PYRENEES-ORIENTALES , ARGELES-SUR-MER ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF