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4 résultats pour « Benjamin JAMI Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029255205

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur l'intervention de l'association des exploitants du centre commercial des Fontenelles : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032712837

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

Benjamin de Maillard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Benjamin BV, demeurant ..., M. Ulrich CX, demeurant ..., M. Rafael BC, demeurant ..., M. Nicolas CF, demeurant ..., M. David BU, demeurant ...), M. Pierre BB, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024250600

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

Benjamin M demeurant ... ; M.

Source officielle