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10 résultats pour « Benezech »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623104

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société à responsabilité limitée "Cabinet Benezech

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886675

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

aux juges du fond que la SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) LE JARDIN, qui a pour objet social la location de salons et salles de conférence ou de séminaires, a été constituée en décembre 1992 entre Mme Benezech

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007816233

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

Y..., Jourdan, Tranchand, Vernadet, Schoepper, Benech, Benzekri et Truong Ho Minh : Considérant que cette intervention est présentée à l'appui de la requête du CENTRE EUROPEEN D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATION

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193249

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Bénêche X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007962416

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Benech, conseiller d'Etat en service extraordinaire : Considérant que les conclusions, qui ne sont assorties d'aucun moyen, sont, en tout état de cause, irrecevables ; Sur les conclusions tendant à la

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007925262

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Alain X..., demeurant Cité Benech Haut, Pavillon B 18 à Caussade (82300) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

, Clochard, Albano, Lambert, Mathieu, Hoffa, Casanova, Gaches, Galvez, Serieys, Hours, Quintana, Coic, Gibelin, Nogaret, Meillier, Rouvière, Gauthier, Leonet, Boyadjian, Lefevre, Herry, Jacquinez, Benezeth

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724453

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

enregistrés les 13 septembre 1985 et 10 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MONTPELLIER (Hérault) Centre administratif André Bénech

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007812357

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

la requête enregistrée le 17 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MONTPELLIER, dont le siège est au Centre Administratif André Benech

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838982

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

enregistrés les 21 mars et 1er juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REGIONAL DE MONTPELLIER, dont le siège est Centre André Benech

Source officielle