PAUL X..., DEMEURANT A BENNEY MEURTHE-ET-MOSELLE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE

Le Prado, avocat de la société anonyme Bennes Marrel, - les conclusions de M.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A ANNULE L'ARRETE PREFECTORAL DU 29 JANVIER 1976 ETENDANT A CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE DE CINQ COMMUNES VOISINES LE PERIMETRE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE BENNEY

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Théâtre du Palais-Casting Bene et autres n'est pas admis.

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BENZI ET DI TERLIZZI, dont le siège est Via Rivolta n°7 à Cassano D'Adda (20062), Italie

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "BENES FRERES ET COMPAGNIE", représentée par son gérant

Il résulte de tout ce qui précède que la société Bennes 30 est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée.

Bennis n'apporte aucun élément nouveau en appel susceptible d'infirmer l'appréciation ainsi retenue par le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers. 5.

Vu la requête, enregistrée le 27 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "ENTREPRISE BENES FRERES ET COMPAGNIE", représentée par M.

destinées à collecter les déchets apportés et triés par les usagers dans les cinq déchetteries exploitées par le syndicat pour y être ensuite traités ; que le nombre d'emplacements réservés aux bennes

. - Appt. 40 à Amiens (80080), agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, Ikram B... née le 24 mai 1977 à Beni Said (Maroc) ; 3) M.

Bennett OWUSU, demeurant au Centre de détention de Toul, ... ; M.

Article 2 : La demande présentée par la société Bennes Sempere devant le tribunal administratifde Montpellier est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

dossier scientifique et technique prévu à l'article R. 5121-25 du même code, dès lors qu'il est possible de déterminer la durée prévisible durant laquelle cette commercialisation produira des effets bénéfiques

X... relative aux opérations de remembrement dans la commune de Benney ; 2°) de rejeter la demande de M.

Cornette et que l'utilisation de la benne de la commune avait donné lieu, au profit de celle-ci, à une rémunération du service rendu à M.

Ses effets bénéfiques diminuent chaque année.

adressé le 3 janvier 1992 à la société anonyme "COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES" une injonction lui prescrivant d'adopter diverses mesures relatives à l'amélioration de la sécurité des bennes