DECIDE : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Bénévent-l'Abbaye est rejetée.

12 mai et 12 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHATEAU MONDOT, dont le siège est Château Troplong Mondot à Saint-Emilion (33330), la SCI CHATEAU BELLEFONT-BELCIER

Requête de la maison de retraite de Bénévent-l'Abbaye tendant : 1° à l'annulation du jugement du 22 janvier 1980 du tribunal administratif de Limoges annulant la décision du 8 juin 1978 du président de

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre 1986 et 29 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant à Lage Ceyroux à Benevent

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benebent, avocat de M.

Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et Me Baraduc-Bénadent, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénadent, avocat de M.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mars 1989 et 13 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X... demeurant à l'Age, commune de Ceyroux à Benevent

COLLETTE COMMUNICATION et de Me Baraduc-Bénadent, avocat de Mme Huguette X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des conclusions présentées par

syndicat intercommunal des eaux du Valromey d'autorisation des captages d'eau potable et d'établissement de périmètres de protection autour de ces ouvrages sur le territoire des communes d'Artemare et de Bellemont-Luthezieu

"la montagne des 7 Laux - les petits-fils de Pierre Y..." que l'administration entend classer en réserve le domaine de 1.640 hectares que cette S.C.I. possède dans le massif de Belledone ; que l'arrêté

a rejeté sa demande d'autorisation unique pour la création d'une centrale hydroélectrique sur le ruisseau " Le Laval " au lieu dit " A " sur le territoire de la commune de Laval, devenue Laval-en-Belledonne

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par acte du 13 décembre 1995, le district de Bénévent Grand-Bourg a, pour pallier la carence de l'initiative privée et développer une activité

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par acte du 13 décembre 1995, le district de Bénévent Grand-Bourg a, pour pallier la carence de l'initiative privée et développer une activité

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par acte du 13 décembre 1995, le district de Bénévent Grand-Bourg a, pour pallier la carence de l'initiative privée et développer une activité

X..., de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'Ordre national des pharmaciens et de Me Baraduc-Benebent avocat du médecin conseil chef du service du contrôle médical près la caisse primaire d'assurance

décembre 1991 ; que l'enveloppe contenant cette notification, qui porte la mention "absent -avisé le 17 décembre 1991- non réclamée", a été renvoyée le 2 janvier 1992 au centre des impôts de Grenoble-Belledonne

Robert X..., demeurant à Marsac, Benevent l'Abbaye (23210) ; M.