société à responsabilité limitée (SARL) RMC a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Bélarga

F B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Bélarga a approuvé le

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que les conclusions formées par Mme X... et les communes allemandes de SCHLIENGEN, BAD BELLINGEN, NEUENBURG et AUGGEN

Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel l'adjointe au maire a, au nom de la commune de Belarga

statuant sur ses demandes tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 à 2004 dans les rôles de la commune de Bellignat

refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre le refus du consul général de France à Pointe-Noire (Congo) de délivrer des visas de court séjour à leurs pupilles Mlles Rodecha KIMINOU et Belinda

de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2001 dans les rôles de la commune de Bellignat

mémoire complémentaire enregistrés les 23 juillet 1984 et 23 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "LA BELLIGNITE", dont le siège social est à Bellignat

B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner la commune de Bellaing à lui verser la somme de 10 000 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des troubles résultant

24 janvier 2008 pour des montants respectifs de 5 656,28 euros, 12 037,06 euros et 8 915,46 euros, pour avoir paiement d'indemnités d'occupation sans droit ni titre du domaine public par les bateaux Bélouga

LEONCE X..., DEMEURANT A BELARGA HERAULT , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 31 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE TENDANT

de Lyon en tant que celui-ci l'a condamnée au paiement, d'une part, d'une majoration des droits de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1983 dans la commune de Bellignat

exercice, la SOCIETE D'ENTREPRISES CAMIONS ET AUTOCARS MAISONNEUVE (SECAM), dont le siège est ... ... (69823), agissant par ses représentants légaux, la SARL TRANS JURA CARS, dont le siège est ... n° 6, Bellignat

YX s'est marié avec Mlle Bélinda Y, ressortissante française, le 26 mars 2000 à Sétif en Algérie, que l'acte de mariage a été retranscrit sur les registres de l'état civil de la commune de Cluses le 13

excès de pouvoir la décision du 25 juin 2020 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande tendant à l'extension d'un ensemble commercial situé sur la commune de Bellaing

Bernard XJ..., demeurant à Bellange, Morhange (57340), M. Roger XG..., demeurant à Château Voue, Château Salins (57170), Mme Marguerite E..., demeurant à Obreck, Château Salins (57170), M.

le siège est à Vic-Sur-Cère (15800), la SARL PARIS CAMPING EL SOLEIL BLE, dont le siège est Le Mas de la Tourre à Le Barcarès (66420) et le CAMPING L'OASIS, dont le siège est 21 c rue Henri Durre à Bellaing