CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008040635

8 décembre 2000

, conjointement avec la cession par la SCI BELLATRIX des droits de construire lui appartenant sur ce terrain ; que, par une promesse de vente établie le 27 octobre 1994, la SCI BELLATRIX s'était engagée

Page 1 sur 2

Suivant →

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786657

Admin. suprême

2 octobre 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février et 19 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME BELLAMY, dont le siège

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029985965

29 décembre 2014

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 2013 et 23 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SAS Belladis, dont le siège est zone du Vern

9 SS

CETAT:CETATEXT000007907355

31 mai 1995

à la réparation du préjudice qu'elle a subi et à la désignation d'un expert afin d'évaluer ce dernier ; 2°) d'annuler les décisions précitées ; 3°) de condamner le Centre hospitalier spécialisé de Belair

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008010666

19 mai 2003

Benali X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201102

16 juin 2003

Bénali X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000008103296

30 octobre 2002

Benali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008189553

28 novembre 2003

Belarbi A sera reconduit ; 2°) de rejeter dans cette mesure la demande présentée par M.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007910648

18 décembre 1996

Bellamy, Sagatova, Mmes Coipel et Delaune, MM.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119824

16 novembre 2001

Benali Y..., demeurant chez ... ; M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007914099

9 septembre 1996

Paul X..., demeurant 24, Via di Villa Belardi à Rome (Italie) ; M.

9 SS

CETAT:CETATEXT000008076109

28 juillet 2000

Belal X..., et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493751

30 décembre 2010

Benali A, demeurant ... ; M.

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008022810

21 mars 2001

BENALI, demeurant chez M. Ouled Z..., ... ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007861173

15 mars 1996

Belalia X....

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008018062

21 mars 2001

. ; Mme BELAL épouse Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 août 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

2 SS

CETAT:CETATEXT000008024139

5 novembre 2001

BACHA, demeurant Cité El Feth, Bloc n° 1, à Sidi M'Hamed Benali (48210), Willaya de Relizane (Algérie) ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007913430

25 avril 1997

correspondant au remboursement de la retenue sur salaire opérée pour les journées des 15 et 18 septembre 1989 augmentée des intérêts calculés au taux légal ; que le directeur du centre hospitalier régional Bélair

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197643

9 janvier 2004

Nordine X, demeurant 13, rue des Frères Bellani Mohammadia, Mascara (29400), Algérie ; M.

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626507

27 janvier 1988

Charles X..., médecin spécialiste en rééducation fonctionnelle, demeurant "Bellamar", Port Canto à Cannes (06400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 26 mars 1985