travaux d'entretien et de réparation sont déductibles des revenus fonciers ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux effectués en 1980 dans les locaux de la société civile immobilière BECQUET

travaux d'entretien et de réparation sont déductibles des revenus fonciers ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux effectués en 1980 dans les locaux de la société civile immobilière BECQUET

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, STATUANT EN REFERE, A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIENT ORDONNEES TOUTES MESURES UTILES AYANT POUR EFFET D'EMPECHER QUE L'EAU NON POTABLE SERVIE PAR LE FORAGE DU BECQUET

tribunal administratif de Nantes, en date du 19 décembre 1985 ; 2- ramène de 12 269,29 F à 9 626,82 F la somme à laquelle cette société a été condamnée par ledit jugement au titre des fissurations des becquets

Vu la procédure suivante : L'association " Des évêques aux cordeliers ", la société civile d'exploitation agricole et forestière M... de Becourt, M. A... I..., M. C... F..., M. L... G..., Mme E...

Vu la procédure suivante : L'association " Des évêques aux cordeliers ", la société civile d'exploitation agricole et forestière O de Bécourt, M. A K, M. C G, M. N H, Mme E H, M. D I, M.

Vu la procédure suivante : L'association " Des évêques aux cordeliers ", la société civile d'exploitation agricole et forestière M de Bécourt, M. A I, M. C F, M. L G, Mme E G, M. D H, M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2005 et 19 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MANATHAN, dont le siège est place Becquet

1988, par laquelle le conseil municipal de Nogent-le-Rotrou a adopté un premier avenant, relatif à des travaux de charpente, au marché négocié passé antérieurement par la commune avec l'entreprise Becquet

Bécart, qu'elle présente comme ses sous-traitants ; que la taxe sur la valeur ajoutée payée par elle à ces sous-traitants entre le 1er avril 1983 et le 31 mars 1987 a été déduite du montant de la taxe

Jean Max Chardon, son président en exercice et pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LE RESPECT DE L'EST TOURLAVILLAIS (APPRET), dont le siège est Becquet du Haut à Tourlaville (50110), représentée