Porte de la Villette à Paris (75019), la SOCIETE ECOUTE S'IL PLEUT, dont le siège est chez Mme Béatrice G... ..., la SOCIETE ALLICOM, dont le siège est ..., M.

28-04-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - INCOMPATIBILITES - Incompatibilité résultant du lien de parenté entre membres d'un même conseil municipal - Beaux-frères.

B..., - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. B...; 1.

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la SARL Cibeton, - les conclusions de M.

le n° 233475, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 10 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL STATION SERVICE DU BEAL

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre de

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice

U..., 150 800 F à la SOCIETE BLEU CITRON-CHIFFRES ET MUSIQUE, 115 300 F à la S.A.R.L.

Luc Briand, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.

QUE LE SIEUR X , INGENIEUR, A DECLARE AU TITRE DES ANNEES 1966, 1967 ET 1968, LES BENEFICES DE NATURE COMMERCIALE QUI PROVIENNENT DE L'EXPLOITATION D'UN WAGON-CITERNE DONT IL EST PROPRIETAIRE ; QU'IL A

Vu la procédure suivante : La Fédération CGT Commerce Distribution et Services ainsi que Mmes A B, Béatrice Lopes Sanches Narbonne, Elina C et Mariam D, salariées de l'Union économique et sociale (UES)

30 décembre 1991 du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie du ministère de l'industrie et du commerce extérieur retirant les autorisations de mettre en circulation des citernes

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 18 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bella C, domiciliée pour les besoins de

que l'arrêté du 21 août 2000 par lequel le maire de Bonifacio a interdit d'une part, du 1er juillet au 31 août de chaque année et de 9 heures à 19 heures 30, la livraison de carburant par camions citernes

HENRI , ELU CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ANGERVILLIERS LE 13 MARS 1977 EST LE BEAU-FRERE DU SIEUR Y... ANDRE ELU LE MEME JOUR QUE LUI ; QUE, SI LA DAME X...

CETAT16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Conseillers élus dans deux sections différentes d'une commune comptant plus de 500 habitants, devenus beaux-frères

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Bleu Citron Productions est rejeté.

électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice