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8 résultats pour « Bazela »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319168

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Limoges a rejeté sa protestation à l'encontre des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 juin 2008 pour l'élection d'un membre du conseil municipal dans la commune de Saint-Christophe-en-Bazelle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641568

Admin. suprême

15 décembre 1971

15 décembre 1971

. - PRIME A LA BATELLERIE..* INCOMPETENCE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS POUR LES INSTITUER.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007997556

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Bakala Y... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000029709191

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Considérant que si l'appellation " Bavella " attribuée au canton n° 6 est contestée au motif que ce nom serait celui d'un hameau rattaché à la commune de Quenza, située dans le canton n° 9, il ressort

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:449817.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

de la Charente-Maritime l'a mise en demeure de déposer un dossier d'enregistrement complet et régulier pour son site servant à l'exploitation d'un stockage de bois, situé au 49 avenue Victor Louis Bachelar

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982579

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Par une délibération du 25 octobre 2019, le conseil métropolitain a choisi les sociétés Maka, la société Baieta Plage et la société Servotel Sylnis comme nouveaux sous-concessionnaires pour exploiter,

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007995935

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

profession et donc avec le volume d'activité de cette dernière, les ministres n'ont pas entaché leur décision d'erreur de droit ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en modifiant à la baissela

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186627

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

. | 65-04 TRANSPORTS - TRANSPORTS FLUVIAUX - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - LITIGE OPPOSANT L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À DES BATELIERS, ÉTRANGER À L'EXERCICE DE PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE - COMPÉTENCE

Résumé IA — à vérifier