à Duhort Bachen (40800), représentée par le président de son conseil d'administration ; la SOCIETE MICHEL GUERARD CONSEIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, l'article 2 de l'arrêt

B...A..., annulé l'arrêté du 4 mars 2011 du maire de Duhort-Bachen décidant de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée par la Société Française de Radiotéléphonie en vue de l'implantation d'une

X... a procédé le 23 décembre 1988 à l'enlèvement sur un chantier de la société Baecheler, client de son employeur, de trois tubes métalliques, sans respecter la procédure prescrite par les règlements

la décharge des cotisations primitives et supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Duhort-Bachen

travaux nécessaires à la réalisation, dans la traversée de l'Elle et des collines de Beauregard et de Burg, sur le territoire de la COMMUNE DE BEAUREGARD-DE-TERRASSON, de la partie comprise entre La Bachellerie

; Considérant qu il ressort des pièces du dossier que Mme Y... a quitté le Maroc en 1956 et s est réinstallée en France avec ses parents, son époux et ses beaux-parents sur le domaine de Bachot à Buzet-sur-Baïse

administratif de Lyon a rejeté sa requête par laquelle il contestait la facturation de ses communications téléphoniques pour la période de juillet-août 1983 par l'agence commerciale des P.T.T. de Lyon-Bachut

Paul X..., demeurant à La Bachellerie (24210) ; M.

Paul X..., demeurant 24210 La Bachellerie ; M.

Philippe X..., demeurant 5, Les Bachats-Trevas, Les Villettes (43600) ; M.

Paul X..., demeurant à La Bachellerie (24210) ; M.

Paul Y..., demeurant à La Bachellerie (24210) ; M.

Paul X..., demeurant à La Bachellerie (24210) ; M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2011 et 23 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Sodipo, dont le siège est 2 rue de la Bachetière

-F.O. et Bachellerie c/ Commissariat à l'énergie atomique, 11 oct. 1976, p. 703 et T.C., Commissariat à l'énergie atomique c/ Syndicat C.G.T.

X... de ses fonctions de directeur du centre montagnard de jeunesse de Bachat-Bouloud (Isère) ; Considérant que, M.

X... et autres, tendant à : 1° l'annulation des décisions des 23 octobre 1982, 15 janvier et 12 mars 1983, par lesquelles le comité directeur de la fédération française de basket-ball a fixé les règles

BAUCHET Y... DE LA DIFFERENCE ENTRE LE MONTANT DES PENALITES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI ET CELUI RESULTANT DE L'ARTICLE 1ER CI-DESSUS.