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2 résultats pour « Barthelat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028966269

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 à raison de l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé 135, allée Antoine Pinay, Ile de Barthelasse

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007746480

Admin. suprême

19 mai 1989

19 mai 1989

d'urbanisme de la région Tourangelle approuvé par l'arrêté préfectoral contesté du 9 décembre 1983 ; que les cinq avis favorables assortis de v eux ou réserves qui ont été émis par les communes de Barthenay

Source officielle