public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la SCI Barrau ; 1.

Yves Barau, conseiller municipal, l'ensemble des délibérations adoptées par le conseil municipal de Sainte-Marie lors de sa séance du 31 décembre 1984, °2) rejette la demande présentée par M.

Joseph X..., demeurant Quartier Barraud à La Roque-sur-Pernes (84210) ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 10 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP CROZAT-BARRAUT-MAIGROT, dont le

décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 1992 du préfet des Pyrénées-Atlantiques autorisant la SARL MICQ et la SCI DE BAYAUD

et autres le versement de la somme de 1 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres est rejeté.

A au titre des frais de même nature exposés par lui ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres est rejeté.

A au titre des frais de même nature exposés par lui ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres est rejeté.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le

A au titre des frais de même nature exposés par lui ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres est rejeté.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le

A au titre des frais de même nature exposés par lui ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres est rejeté.

VU LA REQUETE, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME BALLANDE-VANUATU DONT LE SIEGE EST A PORT VILA ETAT DE VANUATU REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

de Paris en tant qu'il a annulé sa décision du 4 avril 1985 refusant d'abroger l'arrêté du 25 mars 1985 par lequel il interdisait toute manifestation sous le chapiteau et dans l'enceinte de l'espace Balard

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 FEVRIER 1981, PRESENTEE POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ETABLISSEMENTS BALLAND GAILLETON" DONT LE SIEGE SOCIAL

; 2°) statuant au fond, de condamner la Compagnie générale des eaux à lui payer l'intégralité des sommes qu'elle a réclamées devant les juges du fond ; 3°) de condamner solidairement la commune de Bapaume

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 10 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société MAISON BALLAND-BRUGNEAUX, dont le siège est

Barraud, Mme Semmache, Mlle Szabo et du syndicat local CGT chômeurs et précaires de Gennevilliers-Villeneuve-Asnières : Considérant que M.