Vu la procédure suivante : Mme A Baron a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 novembre 2019 par laquelle le jury de l'examen d'accès au centre

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon

Y... et le Syndicat d'aménagement des Baronnies en réparation des dommages causés à leur immeuble, par suite des travaux effectués sur l'ancien couvent des Dominicains, 2°) condamne la commune de Buis-les-Baronnies

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCI LA BARONNE, - les conclusions de M.

conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, Me Cécile Jouin en qualité de liquidateur de la société Toitures de l'Ouest, la société EDF ENR Solaire, la société Agence Le Baron

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat du LYCEE AGRICOLE PRIVE TRICASTINBARONNIES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Baron B tendant à la décharge de l'imposition supplémentaire. M.

à la charge de la SOCIETE DE GESTION PIERRE BARON.

Baron ; Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du GFA des vignobles de la baronne A B n'est pas admis.

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Saint-Quentin-de-Baron a délivré le 1er avril 2005 à la société ADT Promotion Gestion un permis de construire

Baron a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire.

administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 avril 1991 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a fait connaître qu'il n'était pas fondé à se prévaloir du titre de baron

Par un arrêt n°s 19VE02720, 19VE03071 du 14 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la SCI La Baronne contre ce jugement.

B...A..., à Me Delamarre, avocat de la commune de Saint-Quentin-de-Baron et à Me Occhipinti, avocat de la SCI Balestard ; Considérant ce qui suit : 1.

X..., BARRON, Y..., A... et C... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

VU PREMIEREMENT LA REQUETE, ENREGISTREE LE 20 JUILLET 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE NO 13 495, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER AVENUE BARON Y..., REPRESENTEE

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 mai 2015, présentée par M. C...