Bartier a bénéficié d'un congé de maladie de 8"jours à compter du 9"décembre 1974"; que le 18"décembre 1974 il a produit un second certificat médical déclarant nécessaire la prolongation de ce congé pour

X... tendant à ce qu'un expert soit désigné en vue d'établir la situation de certains élevages de la commune de Servigny-les-Sainte-Barbe au regard du respect des prescriptions du règlement sanitaire départemental

°, sous le n° 340550, la requête, enregistrée le 14 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par l'association France Nature Environnement, dont le siège est au 10, rue Barbier

Saïd Y... doit être regardé, lorsqu'il a accepté, avant l'ouverture de l'instance, de la compagnie d'assurances de l'entreprise BARRIER une indemnité de 2 171 F, à la suite de dommages survenus le 22 janvier

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Sainte-Barbe, M.

novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GTM CONSTRUCTION, dont le siège est ... (92003) ; la SOCIETE GTM CONSTRUCTION, venant aux droits de la société Barbé

son extradition à l'exclusion des peines prononcées par la cour d'appel militaire de Naples le 14 février 1997, par le tribunal de première instance de Trani le 5 mai 1993, et par la cour d'appel de Bari

préfet des Hautes-Alpes a déclaré d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création des liaisons à 63 000 volts entre l'Argentière-Briançon 2 et l'Argentière-Serre-Barbin

mémoire complémentaire, enregistrés le 17 juin et le 29 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 10, rue Barbier

M B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la consigne de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie

sa demande tendant, d'une part, à ce que soit ordonnée l'expulsion de tous occupants du local situé 84, rue des Anges à Roubaix dans le délai de sept jours sous astreinte de 250 euros par jour de retard

"Les Fauvettes" - et les 2 bâtiments de l'ensemble 32 logements à Ligny-en-Barrois-, consistant en des infiltrations d'eau à travers certaines façades et certains pignons ainsi qu'au travers des joints

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2024.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2024.

du 9 septembre 1982 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société anonyme "les Mines de potasse d'Alsace" fournit à titre gratuit le logement des salariés résidant dans la cité Sainte-Barbe

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

aux dispositions de l'article R. 26 du code électoral, sur cette affiche, d'une liste différente, par son intitulé, de celle qui était enregistrée ne peut, dans les circonstances de l'espèce, être regardée