les 17 et 24 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE, représentée par le président du conseil régional, domicilié en cette qualité 33, rue Barbet

enregistrés les 25 août, 30 août et 25 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IMMOTN, venant aux droits de la société SOFITEC, dont le siège est 2 Impasse Barbet

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 28 octobre 2008, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE, représentée par le président du conseil régional, domicilié, en cette qualité, 33, rue Barbet

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 4 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la région Ile-de-France, dont le siège est situé 3 rue Barbet-de-Jouy

Vu, 1°) sous le n° 316053, la requête, enregistrée le 9 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNSA-AGRICULTURE ET FORETS, dont le siège est 3 rue Barbet de Jouy à Paris

enregistrés les 24 février 1982 et 21 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Carmen X..., demeurant ... à Paris 75016 , et Mlle Françoise X..., demeurant 26 rue Barbet-de-Jouy

mémoire complémentaire, enregistrés le 28 juillet et 28 octobre 2008, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE représentée par le président du conseil régional, domicilié, en cette qualité, au 33, rue Barbet

TECHNIQUE AGRICOLE, dont le siège est au 251 rue de Vaugirard à Paris Cedex 15 (75732) et le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS, dont le siège est au 3 rue Barbet

1980, par lequel le ministre du budget et le ministre de l'éducation nationale ont affecté à titre définitif au ministère de l'éducation nationale la parcelle de terrain sise au n° 11 bis P de la rue Barbette

et 30 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS, dont le siège est 3 rue Barbet

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT UNSA-AGRICULTURE ET FORET, dont le siège est 3, rue Barbet de Jouy à Paris 07 SP

le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 21 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE, dont le siège est 33 rue Barbet

février et 8 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, dont le siège est 3, rue Barbet

social est situé 251 rue de Vaugirard à Paris (75349) cedex 15, et le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (SYAC-CGT), dont le siège social est situé 3 rue Barbet

X..., la décision, en date du 30 décembre 1985, par laquelle il lui a refusé la croix du combattant volontaire avec barrette Guerre 1939-1945 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 JUIN 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 OCTOBRE 1982, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE LA BARBEN

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Barbot-CM, dont le siège est

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mai 2024, la commune de La Barben conclut au rejet de la requête.