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10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140919

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MAIRE DE BALOGNA (Corse du Sud) ; le MAIRE DE BALOGNA demande au Conseil d'Etat d'annuler

SIREN 829972249Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

BALOUKA, Sylvie, DUBOIS (EI)

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 décembre 2023, désignant liquidateur Selas Zanni & Associes Prise en la Personne de Me Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dan

12/06/2026

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Créations

CAPLAND, Elisheva, BALOUKA

SIREN 829361773Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/04/2026

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Radiations

BALOUKA, Véronique, DARMAUN

SIREN 504900721Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

19/04/2026

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Radiations

BALOUKA, Davys, Joseph, Dan

SIREN 941079626Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

18/12/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL DU DOCTEUR CEDRIC BALOUKA CHIRURGIEN DENTISTE

SIREN 921612768Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

07/12/2025

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838360

Admin. suprême

2 mars 1994

BALAKA,- les conclusions de M.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644279

26 novembre 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE BALOUT ET FRERES, DONT LE SIEGE EST 25 RUE A.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007703059

28 janvier 1987

Jean-Marie BALOUP, conseiller général du Val de Marne, demeurant ... à Fontenay-sous-Bois 94120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juin 1985 par lequel le tribunal

9 SS

CETAT:CETATEXT000008060766

28 juillet 1999

décision par laquelle le payeur auprès de l'ambassade de France au Tchad a suspendu le versement de la pension de réversion dont bénéficie la requérante en raison du décès de son mari, l'ex-sergent Bakoua

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721665

13 mars 1987

demeurant ... 64000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamné solidairement avec l'entreprise Balout

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330366

25 mai 2010

Baloua A, demeurant ... ; M.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311369

30 juillet 2014

A...Baloup demande au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le même décret. .................................................................................... 3°, sous le n° 377640, par une

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470358.20230626

26 juin 2023

B soutient que la Cour nationale du droit d'asile l'a entachée : - d'erreur de droit en jugeant que les craintes de persécution alléguées émanant des milices chrétiennes anti-balaka n'étaient pas établies

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703810

7 janvier 1987

Baloul A... de nationalité marocaine survenu le 15 décembre 1980, ce dernier n'était plus titulaire de la pension militaire proportionnelle de retraite dont il bénéficiait antérieurement au 1er janvier

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018005589

22 février 2007

Bakoukas ; - le représentant de M. A ; Considérant que M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835293

28 janvier 1994

Alain Q... demeurant c/o SCP Baloup ... (75016) Paris ; M.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859558

22 septembre 2010

Bacouba R, demeurant au ..., Mme Martine AH, demeurant au ..., Mme Fabienne AJ, demeurant au ..., M. Damenguere Redanga C, demeurant au ..., M. Bastien AD, demeurant au ..., M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

21 février 1997

Canguilhem, Marchand, Rouvière, Arrighi de Casanova, Cacheux, Jullien, Poupet, Farago, Colliec, Cipriani, Leplat, Loloum, Saluden, Dudezert, Mialaret, Miquel, Lemai, Catus, Plouvin, Laborde, Eyral, Ballouey

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007688420

23 février 1983

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE SAISI PAR L'ENTREPRISE BALOUT

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:462981.20250220

20 février 2025

A, Mme B et de C, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de " l'Organisation juive européenne ", à Maître Baloul, avocat de " l'Union Juive française pour la Paix ", à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de