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5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615292

28 septembre 2011

, dont le siège est boulevard Robert Ballanger à Aulnay-Sous-Bois cedex (93602) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0808800 du

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690726

Admin. suprême

4 mars 2011

, dont le siège est boulevard Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (93602) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406135 du 28 avril

Source officielle

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023853366

7 avril 2011

Article 2 : La requête présentée par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger devant la cour administrative d'appel de Versailles est rejetée.

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042078275

1 juillet 2020

Il soutient que les moyens soulevés par la société Établissements Ballanger ne sont pas fondés.

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736699

27 octobre 2011

cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement n° 020946 du 24 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632372

25 février 2011

, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406124 du 12 mai

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632373

25 février 2011

, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406020 du 12 mai

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632374

25 février 2011

, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0409213 du 12 mai

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632375

25 février 2011

, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406840 du 12 mai

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632376

25 février 2011

, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406847 du 12 mai

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042074621

29 juin 2020

B... devant le tribunal administratif, elle s'est seulement fondée sur le mémoire en défense présenté devant ce tribunal par le CHI Robert Ballanger.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760010

22 mars 1991

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête n° 61 390 du CENTRE HOSPITALIER GENERAL ROBERT BALLANGER est rejeté.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442802.20211214

14 décembre 2021

Par un arrêt n° 17VE02494 du 16 juin 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de l'ONIAM, condamné le CHI Robert Ballanger à verser à M.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028659792

26 février 2014

requête tendant à l'annulation du jugement n° 0907270 du 25 mai 2010 du tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493128.20250214

14 février 2025

Par un jugement n° 1911336 du 18 mai 2021, le tribunal administratif a condamné le CHI Robert-Ballanger à verser à M.

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815826

24 juillet 2019

A...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802223

17 novembre 2008

Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (93602) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 avril 2007 par lequel la cour administrative de

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442802.20220701

1 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CHI Robert Ballanger la somme de 3 000 euros à verser à M.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441447.20220715

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 février 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger

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CETAT:CETATEXT000007698461

7 février 1986

; Considérant que la perception de ces traitements par les requérants n'a été rendu possible que par la négligence prolongée des services du centre hospitalier Robert Ballanger ; que cette négligence