, aux motifs que la modification prévue du répertoire du ballet n'entraînait pas la suppression de son emploi et que l'inadaptation de M.

ARTICLE 4 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ORGANISATION DE LA STATION DE SPORTS D'HIVER DE PEYRESOURDE-BALESTAS EST REJETE.

D..., Basais, Baleste, Chabot, Barthod, De Miras, Laurier, de Mmes B..., C..., X..., Z..., Y... et de Mlle A... tendant au sursis à exécution et à l'annulation de l'arrêté précité du 7 octobre 1987 ; Vu

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 AOUT 1979, PRESENTEE POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ORGANISATION DE LA STATION DE PEYRESOURDE BALESTAS, DONT LE SIEGE EST

territoire de la concession du 6 novembre 1966 résiliée le 1er juillet 1976 ; 2° rejette la demande présentée par le syndicat intercommunal d'organisation de la station de sports d'hiver de Peyresourde-Balestas

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Ballet national de Marseille n'est pas admis.

DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N 1458, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 JUILLET 1976, PRESENTES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ORGANISATION DE LA STATION DE SPORTS D'HIVER DE PEYRESOURDE-BALESTAS

Serge X..., artiste de la danse du "Ballet du Rhin", 2°) de rejeter la demande de M.

tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du président du syndicat intercommunal en date du 26 janvier 1988 refusant de renouveler le contrat de Mlle Chantale X..., artiste de la danse du "Ballet

tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du président du syndicat intercommunal en date du 26 janvier 1988 refusant de renouveler le contrat de Mme Tania X..., artiste de la danse du "Ballet

décision du 25 octobre 2001 par laquelle la commission d'assimilation des diplômes européens pour l'accès à la fonction publique territoriale a refusé d'assimiler son diplôme grec de danse rythmique et de ballet

, d'autre part, de condamnation de la ville de Rouen (Seine-Maritime) à lui payer la somme de 1 953 734,14 F en réparation des préjudices résultant de son licenciement de ses fonctions de maître de ballet

BALLET, AGE DE 14 ANS, QUI PLONGEAIT DU TREMPLIN DE 5 METRES ; CONS.

excès de pouvoir de l'arrêté du 6 mai 1992 du préfet du Var autorisant la société du Pipeline Méditerranée-Rhône à exploiter, sur le territoire de la commune de Puget-sur-Argens, au lieu-dit "Les Barestes

X..., danseur du corps de ballet, constitue une mesure d'application de cette délibération à la légalité de laquelle sa propre légalité est subordonnée ; que, par suite, M.

X..., danseur du corps de ballet, constitue une mesure d'application de cette délibération, à la légalité de laquelle sa propre légalité est subordonnée ; que, par suite, M.

SUR L'EPAVE, LE BAC S'EST ENGAGE, SOUS L'EFFET DE LA MAREE MONTANTE, SOUS UNE TRAVERSE METALLIQUE DU "DUC "D'ALBE" ET A PRIS UNE GITE SUFFISANTE POUR QUE L'EAU PENETRE DANS LES "TROUS D'HOMME" DES BALLASTS

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 21 MAI 1980, PRESENTEE POUR LE CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE DONT LE SIEGE EST A CAEN, ROUTE DE LION-SUR-MER