Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. Boualem A, - les conclusions de M.

. - DISPOSITIONS REPRISES À L'IDENTIQUE D'UN ARTICLE DE LOI DONT UN ALINÉA AVAIT ÉTÉ EXAMINÉ PAR LE CC DANS LES MOTIFS D'UNE DÉCISION DONT LE DISPOSITIF COMPORTAIT UNE CLAUSE BALAI DÉCLARANT LES AUTRES

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de M. A et de la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Saint-Tropez, - les conclusions de M.

jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Balat, avocat de Voies navigables de France ; - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

la qualité des eaux de la Dordogne ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F (2286,74 euros) au titre des frais irrépétibles ; Vu, enregistré le 27 mars 2003, l'acte par lequel Me Balat

jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M.

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE SAGRAM et de Me Balat, avocat de la commune de Dommartin-lès-Remiremont, - les conclusions de Mme Catherine de

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Balat

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. et Mme A... et de Me Balat, avocat de Voies navigables de France ; - les conclusions de Mme

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat

juin 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Balat

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bénabent, avocat de la SOCIETE TRANSPORTS AERIENS INTERCARAIBES et de Me Balat, avocat du centre hospitalier de Saint-Martin, - les conclusions

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE L'HOPITAL et de Me Balat, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de M. I, de M.

, aux motifs que la modification prévue du répertoire du ballet n'entraînait pas la suppression de son emploi et que l'inadaptation de M.