ETAIT SITUE HORS DES PISTES BALISEES, IL ETAIT SUR UN ITINERAIRE SOUVENT EMPRUNTE AU PRINTEMPS, QUI VENAIT D'ETRE FREQUENTE, PEU DE TEMPS AVANT L'ACCIDENT, PAR UN GROUPE DE SKIEURS ; QUE LA VICTIME ELLE-MEME

sports ou de loisirs motorisés en vue de l'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins conçus pour la progression sur neige ; qu'il a, en particulier, entendu empêcher la création d'itinéraires, mêmes balisés

. - DISPOSITIONS REPRISES À L'IDENTIQUE D'UN ARTICLE DE LOI DONT UN ALINÉA AVAIT ÉTÉ EXAMINÉ PAR LE CC DANS LES MOTIFS D'UNE DÉCISION DONT LE DISPOSITIF COMPORTAIT UNE CLAUSE BALAI DÉCLARANT LES AUTRES

67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -Accident mortel sur une route de montagne - Absence de balise et de barrière

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la société Ballan Exploitation ne sont pas admis.

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE "PROVENCE-BALAIS", société à responsabilité limitée dont le siège est ... ; la SOCIETE

du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à Maître Balat

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 27 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA BALSA, dont le siège est 101 route

procédures suivantes : Vu 1°, sous le n° 374895, la requête, enregistrée le 24 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national des agents des phares et balises

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BALAR, représentée par son gérant, domicilié au siège social

B, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de M.

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. Boualem A, - les conclusions de M.

BALA, - les conclusions de M.

1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 octobre 2009 du consul général de France à Yaoundé (Cameroun) refusant un visa de long séjour à son fils Lionel Balla

X... a été endommagée, a eu pour origine le heurt de ce navire avec les restes d'une balise détériorée ; que ladite balise, affectée à l'usage du public pour les besoins de la navigation maritime, constituait

catégorie des autoroutes la section de voie départementale comprise entre la R.N. 152 et la R.D. 7 et la section de la R.D. 751 entre les Joncs (commune de Druye) et les Terres de la Haye (commune de Ballan-Miré

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme B...et à la SCP

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de M. A et de la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Saint-Tropez, - les conclusions de M.