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19 résultats pour « Bajorek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038691272

Admin. suprême

26 juin 2019

26 juin 2019

présentée par la société Borflex-Cafac-Bajolet ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060496

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

M'BAREK n'est pas fondée à demander l'annulation de cette décision ; Article 1er : La requête de Mlle Y... M'BAREK est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X...

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204788

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

M'barek X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021852538

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

M'Barek A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203518

Admin. suprême

29 avril 2010

29 avril 2010

M'Barek A, demeurant, ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005946

Admin. suprême

23 avril 2007

23 avril 2007

M' barek A, demeurant ... Maroc ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615258

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

M'Barek A, ayant élu domicile au ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462233.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

M'Barek A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007994062

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

M'BAREK, demeurant ... V, Guelmin Sud (81000) au Maroc ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140852

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

M'Barek X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008180122

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

M'Barek X, demeurant chez Mme Aïcha , ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487066

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

M'barek A et Mme Aïcha B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 juin 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413148

Admin. suprême

21 juin 2010

21 juin 2010

M'barek A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503462

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

M'Barek A, demeurant ..., tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2007 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008126674

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

M'Barek X, demeurant chez ...) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007938134

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

X..., demeurant 5 rue M'barek El Bakkay, Kebibat, à Rabat (Maroc) et tendant à ce que le tribunal annule le refus opposé par le consul de France à Rabat à sa demande d'entrée en France ; Vu les autres

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007938610

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

avait entraîné des condamnations pénales ; Considérant qu'il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que ces faits, déjà anciens, aient dans les circonstances de l'espèce rendu l'expulsion de M'Barek

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714846

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Vu la requête enregistrée le 16 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve HAFIDI A..., demeurant Douar Ouled Youb Ouled M'Barek à Beni-Mellal 99350 , et tendant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008199147

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

M'Barek X demeurant ... ; M.

Source officielle