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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471089.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société Jet Foncière, venant aux droits de la société Bahit Technology, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474866.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2024, présentée par la société Bahier ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008054
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bahia B, représentée par sa mère Mme Khedidja A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007895726
27 novembre 1996
27 novembre 1996
administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du recteur de l'académie d'Amiens, en date du 6 janvier 1995, confirmant l'exclusion définitive de leurs filles Z..., Aïcha et Bahia
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631335
16 novembre 1992
16 novembre 1992
: Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société Batic qui avait acquis du précédent propriétaire une promesse de vente du terrain et fait approuver, par arrêté du sous-préfet du Raincy du
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204333
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Bahia X, demeurant ...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008016397
20 juin 2001
20 juin 2001
Bahi X..., demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008095548
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 décembre 2001, présentée par Mme Bahia X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022859320
15 juin 2005
15 juin 2005
Djamel A et Mme Bahia B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2004 par lequel le magistrat
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008023412
11 juillet 2001
11 juillet 2001
jugement en date du 17 mars 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 3 mars 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Bahia
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042474946
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Vu la procédure suivante : La société KC Rennes Colombier, le syndicat professionnel France active FNEAPL, la société OB Réseaux - l'Orange bleue, la société Basic-Fit II, la société Fitness-park, la société
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471036.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
CH Z, Mme AO DA el Bahi, M. H J, Mme BD K, M. AD AB, M. AE BC, Mme AP DB, M. DC BH, Mme CO DV, Mme DE de Carvalho, Mme CS BJ, M. DR BJ, M. D CF, M. DT CF, M. BP DF, Mme DF, M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008145226
30 décembre 2002
30 décembre 2002
El X... s'est marié au Maroc le 14 août 2000 avec Mlle Bahia Y..., de nationalité française, et justifiait ainsi d'une durée de mariage de plus d'un an avec une ressortissante française à la date de l'arrêté
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042474945
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Vu la procédure suivante : Le syndicat professionnel Franceactive-FNEAPL, la société OB Réseaux - l'Orange bleue, la société Basic-Fit II, la société Fitnessea group - L'Appart fitness et la société DG
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042474947
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Vu la procédure suivante : Le syndicat professionnel Franceactive-FNEAPL, la société OB Réseaux - l'Orange bleue, la société Basic-fit II, la société Fitness-park, la société Fitnessea group - L'Appart
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000042444917
16 octobre 2020
16 octobre 2020
Le syndicat Franceactive-FNEAPL, la société OB Réseaux - l'Orange bleue, la société Basic-fit II, la société Fitness-park, la société Fitnessea group - L'Appart fitness et la société DG Finance - Keep
Source officielleBAHICH, Abdelrahman
16/09/2025
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BAHICH, Abdelrahman
11/09/2025
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BAHIC, Leatitia
20/05/2025
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INFLORESCENCE, BAHIC, Leatitia
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 09/12/2024 enregistré au Saint-Brieuc le 25/04/2024 sous le numéro 2204P01 2025A01471 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Lotissement du Clossay 22350 Caulnes
02/05/2025
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BAHICH, Fatima, HALIM
06/02/2025
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