CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A est le père du jeune Lony Bachelard, qu'il s'implique personnellement dans son éducation et son entretien et qu'il vivra à ses côtés en France, M.

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007896387

Admin. suprême

11 octobre 1995

de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 8 avril 1988 du ministre de l'éducation nationale, le déplaçant d'office et le nommant, à compter du 18 avril 1988, au collège Bachelard

Source officielle

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028495372

Admin. suprême

17 janvier 2014

administrative, a, à la demande de l'Université Lille I- Sciences et technologies, ordonné l'expulsion des occupants sans titre des parcelles du domaine public situées près de la résidence universitaire Bachelard

Source officielle

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513005

Admin. suprême

19 juillet 2010

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 8 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Liliane A, demeurant 3, allée Gaston Bachelard

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