tendant à ce que le Conseil d'Etat : A titre principal : °1) annule le jugement en date du 17 mai 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a accordé à la société d'exploitations forestières Barillet

l'ordonnance n° 1106275 du 10 novembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 26 juillet 2011 accordant à la société Babilou

Vu la procédure suivante : La société Parc éolien du Balinot a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise et le préfet de la Somme

enregistré sous le n° 54 461 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : A - à titre principal : 1°) annule le jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 17 mai 1983, 2°) décide que la société Barillet

Vu la procédure suivante : La société Parc éolien du Balinot a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise et le préfet de la Somme

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la SCI Babylone portant sur la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003

Vu la procédure suivante : La société Evancia (Babilou) a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler le marché conclu entre le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Malo

BATILOG a fait valoir la diminution de son activité et la baisse de son carnet de commandes ; qu'il ressort des pièces versées au dossier qu'en autorisant ce licenciement pour motif économique, l'inspecteur

Jean-Marie X..., demeurant à Bagilet, commune de Marchastel à Riom Es Montagnes (15400) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 28 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de

demande tendant à l'annulation du jugement n° 0601455 du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles lui a enjoint de faire cesser le stationnement sans autorisation du bateau Babylone

par le ministre de l'industrie ; 2°- Exécution des travaux prévus par la synthèse du ministre de l'industrie en date du 11 octobre 1988 et en particulier exécution de la cuve destinée à placer le barillet

meublé de tourisme du Pays basque, la société Belharra, la société Aingeruak, l'entreprise Luc Ricour Dumas, la société Gure Loria, la société Immo Family, la société Panolizo et la société Domaine de Bassilour

la première fois le 7 septembre 1985 et a atteint sa puissance électrique nominale de 1 200 M E... le 9 décembre 1986 ; qu'en mars 1987, a été décelée une fuite de sodium sur la cuve principale du barillet

titre des années 1991, 1992 et 1994 procédant de deux avis à tiers détenteurs émis à son encontre les 10 et 13 août 2001 ; 2°) dans le cadre du règlement de l'affaire au fond, au rétablissement de Mme Babillote

l'unité de valeur 2 et entraînant leur élimination, au nombre desquelles figure le fait de placer un revolver à l'étui ou sur une tablette, sans avoir procédé aux vérifications visuelles de l'arme (barillet-canon

d'un procès-verbal dressé le 28 octobre 2021 constatant, sur la pointe du Blair, située sur le territoire de la commune de Baden (Morbihan), la présence d'une embarcation annexe du navire dénommé " Barbillon

Sur le classement en zone UA du lieudit Baraillot : 8.

Superphénix" située à Creys-Malville a été confiée par un décret du 13 mai 1974 à la SA Centrale nucléaire européenne à neutrons rapides (NERSA) ; qu'à la suite de la découverte d'une fuite de sodium du barillet