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9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997813

19 décembre 2008

Thierry E, Cédric et Thierry G, conseillers élus au premier tour de l'élection du 9 mars 2008 ou, à défaut, d'annuler le premier tour de cette élection pour irrégularité ; Vu les autres pièces du dossier

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008090750

Admin. suprême

11 février 2002

Thierry T... soutiennent qu'un bulletin de vote a été à tort déclaré nul par un des bureaux de vote ; qu'il résulte de l'examen de ce bulletin, annexé au procès-verbal, que s'il a été froissé avant d'être

Source officielle

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829755

3 juillet 2009

Thierry A, en qualité de conseiller général de ce canton ; 2°) statuant au fond, de faire droit à ses précédentes écritures et dire que les bureaux de vote seront présidés par un mandataire désigné au

2 SS

CETAT:CETATEXT000007870217

4 janvier 1995

Thierry X... un report d'incorporation au titre de l'article L 5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008095332

6 février 2002

Thierry A..., demeurant ... ; M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771666

14 novembre 2008

Thierry L, demeurant ... ; M.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869043

20 mai 2009

Thierry B, demeurant ... ; M.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989689

17 décembre 2008

Thierry E, demeurant ... ; M. E demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 14 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Nantes, à la demande de M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921680

28 juin 1996

Thierry X..., demeurant ...

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007959993

23 juin 1999

Thierry LAZARO, demeurant ...

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093946

8 mars 2002

Thierry B..., demeurant 1 bis, Le chef lieu à Villargondran (73300) ; M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838197

25 mars 1994

. - Marc H..." à transférer l'office de Saint-Vallier-de-Thiey à Mougins et à ouvrir un bureau annexe à Valderoure et à Saint-Vallée-de-Thiez, ensemble d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471494

20 mars 2009

Thierry E, demeurant ... ; M. E demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 22 mai 2008 du tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a annulé à la demande de M.

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104686

7 mai 2003

Thierry X, demeurant 21, impasse Pierre Gaultier à Châteauroux (36000) ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008091515

25 mars 2002

Thierry J..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 01-1306 du président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Lille en date du 3 avril

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463209.20230106

6 janvier 2023

procédure suivante : La commune de Boulogne-Billancourt a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner solidairement la société Baudin Chateauneuf, la société Thierry

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660986

26 mai 1978

LES 256 BULLETINS DONT IL S'AGIT DEVAIENT ENTRER EN COMPTE DANS LE CALCUL DE LA MAJORITE ABSOLUE ; QUE LA MAJORITE ABSOLUE EST ALORS DE 4057 ET QUE PAR SUITE LES SIEURS Y..., H..., C..., X..., D..., THIERY

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477824

10 octobre 2012

Thierry E en 1997, à M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000008124276

17 février 2003

Loïc X..., Robert A..., Thierry B..., et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364454

11 juillet 2011

Thierry B a été élu au terme de ce scrutin le 4 octobre 2009 ; que M.