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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364628

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme Michèle C et de Mme Marie-Christine B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439631.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288767

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ; qu'il résulte de l'instruction que la brochure

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364637

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869074

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Christian C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869075

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Christian C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938576

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Y..., candidat tête de liste lors des élections des 11 et 18 juin 1995 ; que M. de C... soutient que la brochure intitulée "Briançon pratique" et diffusée avec une lettre d'accompagnement de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:439658.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

J H, Mme I K, Mme C G, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026768130

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436218.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

J H, Mme I K, Mme C G, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444460.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

I F, Mme G J, Mme Carine Soulay, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ésident de l'université Nice-Sophia-Antipolis a engagéc/M. M

ECLI:FR:CECHR:2022:438057.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

J H, Mme I K, Mme B G, Mme Carine Chevrier, conseiller d'Etat, Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:434612.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

K I, Mme J L, Mme D H, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007981638

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

responsabilité de l'Etat ne pouvait être engagée pour avoir méconnu les stipulations desdites déclarations ; Sur le moyen tiré de promesses de l'Etat : Considérant que la cour n'a pas dénaturé la portée de la brochure

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849015

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Ribot à Melun (77000), Mme Micheline BROYARD, demeurant 326, rue de la Mare des Champs à Vaux-le-Pénil (77000), Mme Catherine VO, demeurant 10, allée des Acacias à Sivry-Courtry (77115), Mme Sylvie JUSAC

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493753

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

) ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que la semaine du train et la brochure intitulée Midi-Pyrénées, notre avenir ont, en tout état de cause, été respectivement organisées

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007988651

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Philippe SENECLAUZE, Mme Christiane SENECLAUZE, Mme Monique BICKART, les Consorts SENECLAUZE, Mme Marguerite RAOUX, Mme Hélène TRAVERSE, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Brochard, Adrian Romain Christian

SIREN 105766919Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/06/2026

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Modifications diverses

BROCHARD, Jennifer, Christiane, Lucienne

SIREN 828851048Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

27/02/2025

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Radiations

Brochard, Stéphane Thierry Christian Marie

SIREN 809750409Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

02/03/2023

Voir →

Modifications diverses

Chimi india, BROCHARD, Jennifer, Christiane, Lucienne

SIREN 828851048Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

18/08/2022

Voir →

Modifications diverses

EIRL STEPHANE BROCHARD THE SUN LIGHT'S, BROCHARD, Stéphane Thierry Christian Marie

SIREN 809750409Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

31/03/2022

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