DE LA PISCINE MUNICIPALE ; - CONS.

Louis Boutrin a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au COMITE DE QUARTIER JEAN BOUIN et à Mme Agnès A épouse B.

domiciliés dans les communes des départements de la Loire, du Rhône, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy de Dôme, de l'Allier, de la Saône et Loire et de la Loire, aux environs du stade Jean Bouin

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du décret du 25 juillet 2014 portant classement parmi les sites du département du Nord de l'ensemble formé par le champ de bataille de Bouvines

l'état du dossier soumis au juge des référés, les conclusions à fin d'annulation paraissent entachées de tardiveté ; qu'il résulte de ce qui précède qu'il est manifeste que LE COMITE DE QUARTIER JEAN BOUIN

l'article L. 123-16 du code de l'environnement, la suspension du décret du 25 juillet 2014 portant classement parmi les sites du département du Nord de l'ensemble formé par le champ de bataille de Bouvines

Sur les manquements aux obligations en matière de cookies : 16.

." ; CONS.

substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17) l'autorisation unique de création et d'exploitation de vingt-et-une réserves de substitution et de réhabilitation d'une réserve existante sur le bassin de la Boutonne

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 avril 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé aux sociétés CBO Expansion, Sodhyouest, Leu Boutik

enregistrée le 10 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL (AVCM), dont le siège social est situé 16, rue de la Marine, Bouin

enregistrée le 17 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL (AVCM), dont est le siège social est situé 16, rue de la Marine, à Bouin

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Viviany, dont le siège est 19 rue de Dion Bouton, à Montélimar (26200), représentée

de Poitiers statuant en audience de référé a rejeté sa demande de sursis de paiement d'imposition à la taxe foncière à laquelle il a été assujetti dans les rôles des communes de Gournay et de Chef-Boutonne

Vu la procédure suivante : La société Grave-Randoux, en qualité de mandataire liquidateur de la société Noiret-Bohain, a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux requêtes distinctes, d'une

REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 25 MARS 1977 DU PREFET DU CALVADOS REFUSANT D'AUTORISER L'EMPLOI DE SON PERSONNEL SALARIE LE DIMANCHE DANS SON ETABLISSEMENT SITUE ROUTE DE BOHAIN

A... un permis de construire en vue de la modification d'une construction existante et de la construction d'une nouvelle habitation sur un terrain situé 8, rue des Boutons d'or à SaintGilles-les-Hauts,