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6 résultats pour « BOISNARD Thierry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008022568

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007993530

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Thierry I..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192177

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

Thierry X, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204437

Admin. suprême

14 janvier 2004

14 janvier 2004

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 5 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal X, demeurant 5, rue Augustin Thierry

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008040475

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Thierry X..., demeurant ... à La Teste (33260) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Thierry-Jacques Z..., demeurant ... B à Oyonnax (01100), Mme Marie-Josèphe A..., demeurant ...

Source officielle