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9 résultats pour « BIDAULT Dominique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007853633

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'Association syndicale du domaine Ilbarritz-Mouriscot, de M. François Y... et de M. Louis X... est rejeté.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839386

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

BIDAULT, Teddy, Xavier, Denis, Dominique

SIREN 830662656Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

16/01/2026

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Radiations

BIDAULT, Eddy, Dominique

SIREN 892406984Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/01/2026

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Créations

Gaming & Tech, BIDAULT, Teddy, Xavier, Denis, Dominique

SIREN 830662656GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

10/01/2021

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Créations

BIDAULT, Eddy, Dominique

SIREN 892406984GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

31/12/2020

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Radiations

BIDAULT, Dominique, Fernand, Louis, Lucien

SIREN 421772443GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

08/02/2015

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Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Vu la requête enregistrée le 2 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : - l'ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE D'ILBARRITZ dont le siège est Port Layron à Bayonne

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007855993

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mai 1990 et 6 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE D'ILBARRITZ

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838092

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Dominique XR... ; - n° 131417, présentée par Mme Edwige F... ; - n° 131418, présentée par Mme Evelyne P... ; - n° 131419, présentée par Mme Sylvie M... ; - n° 131420, présentée par Mme Ourdia S... ; -

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008052843

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

Bidaola X..., ensemble la décision du même jour fixant l'Espagne comme pays de destination de la reconduite ; Sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007729867

Admin. suprême

22 mai 1987

22 mai 1987

B... ; - M. le docteur X..., demeurant à Bidart, avenue de Bidart Ilbarritz ; - Mme Georgette D..., demeurant ... ; - Me Gérard Y..., huissier de justice, demeurant ... ; - M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626682

Admin. suprême

6 janvier 1988

6 janvier 1988

société concessionnaire des autoroutes de la Côte Basque" (ACOBA) une réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1979 à 1981 dans les rôles de la commune de Bidart

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842870

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

362992, la requête, enregistrée le 24 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société pyrénéenne de télévision, dont le siège est situé route de Bayonne à Bidart

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026562816

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

sous le n° 362993, la requête, enregistrée le 24 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL Pyrénéenne de télévision, dont le siège est route de Bayonne à Bidart

Source officielle