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114 résultats pour « BERTRAND Christophe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000041514757

Admin. suprême

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Y... du Bosc, Yvan Masson, Alain Muckenhirn, Bertrand Pascarel, Christophe Potet et Louis Prieur, Mme U... AC..., MM. AN... AX..., AN... BE... et BZ..., BS... AY..., M. AA... BV..., Mme BI...

Source officielle

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Annonces BODACC245 résultats

Journal officiel
Radiations

BERTRAND, Christophe, Georges

SIREN 843821950Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/07/2026

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Radiations

SCM DES DOCTEURS PIERRE BERTRAND ET CHRISTOPHE MARCEL

SIREN 804552487Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

09/06/2026

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Procédures collectives

BERTRAND, Jean-Christophe

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce Loi de sauvegarde des entreprises ) - N° RG : 19/00010

03/06/2026

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Radiations

DARBEDA, Christophe, Bertrand, Vincent

SIREN 839513058Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

28/04/2026

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Créations

BERTRAND, Christophe, Georges

SIREN 843821950Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

19/04/2026

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CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

KC..., Michel JU..., Philippe KE..., Jean-Marc KF..., Franck JV..., Yann KH..., Pascal KW..., Jean-Philippe KJ..., Philippe KK..., Stéphane KZ..., Christophe KM...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251132

Admin. suprême

8 décembre 2006

8 décembre 2006

Bertrand A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446157

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

Christophe A, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259378

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

Bertrand A, suspendu l'exécution de la décision du 18 novembre 2005 de ce ministre en ce qu'elle concerne la vacance de l'emploi de conservateur des hypothèques de 2ème catégorie de Nice 1 dans les Alpes

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364563

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476445.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Clinique vétérinaire des Bertranges.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:444469.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, présidents de chambre, Mme H C, M. I E, M. G A, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385706

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081260

Admin. suprême

23 juin 2008

23 juin 2008

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022024088

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008017011

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bertrand Z... sur les bulletins de la liste conduite par Mme Y... lors des opérations électorales du 18 mars 2001 dans le 12ème secteur de Paris constituerait une manoeuvre ; Considérant qu'aux termes

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026360

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

Christophe A, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465114.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Christophe AG, demeurant ... ; Mme Fabienne EU, demeurant ... ; Mme Margaret P, demeurant ... ; M. Bertrand EW, demeurant ... ; M. Eric AX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028139460

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

l'attribution du lot n° 2A, intitulé " façades ", du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation et la création de logements collectifs au sein de la résidence " Les Rougettes " à Cergy-Saint-Christophe

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:460457.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459128.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081273

Admin. suprême

23 juin 2008

23 juin 2008

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474526.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

Source officielle