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4 résultats pour « BENHAMOU Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614331

Admin. suprême

19 février 1975

19 février 1975

DE 50% ; QUE LE SIEUR BENHAMOU A... Z... X...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621435

Admin. suprême

13 février 1985

13 février 1985

QU'EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU 1 ET DU 1 BIS DE L'ARTICLE 302 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LE CHIFFRE D'AFFAIRES EST FIXE FORFAITAIREMENT POUR LES ENTREPRISES DONT LE CHIFFRE D'AFFAIRES N'EXCEDE

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:446302.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

un délai fixé par décret. / Le ministre fixe également, dans les mêmes conditions, la durée de la procédure d'attribution, qui ne peut excéder un délai fixé par décret. / La sélection des titulaires de

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

DG BQ, la SCEA de Carratai, EG l'Aturin, l'ASA du Ludon et du Gaube, l'ASA de Serres-Castet, l'ASA de Bentayou Seree, l'ASA de l'Ayguelongue, EG Mamisele, EG Jouambet, EG Aragnouet Arberet, EG Plouvier

Source officielle