Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de l'université de Picardie Jules Verne ; Considérant ce qui suit : 1.

pour les frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot

pour les frais exposés par elles et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot

Il soutient : - que l'emplacement qui lui a été proposé par Voies navigables de France à Vernon n'est pas adapté ; - qu'il a accompli de nombreuses démarches en vue de trouver un autre emplacement que

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de l'université de Picardie Jules Verne ; Considérant ce qui suit : 1.

Franck-Hervé A et de Me Balat, avocat de l'université de Paris I, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Célia Verot

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE AGOSTINI N. et CIE, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort

; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de Mme Doris A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A demande l'annulation de l'arrêt

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du PRESIDENT DE LA POLYNESIE FRANÇAISE et de Me Balat

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du PRESIDENT DE LA POLYNESIE FRANÇAISE et de Me Balat

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Verot

Veselin A et de Me Balat, avocat de l'université Paris I, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un jugement du 6 décembre 2001, le tribunal administratif

A et de Me Balat, avocat de l'université de Paris I Panthéon Sorbonne, - les conclusions de Mlle Célia Vérot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un jugement du 7 juillet 1999, le tribunal

Eric BAULOT, demeurant rue du 8 mai à Semur-en-Auxois, Mme Odile COLLIN, demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-enAuxois, Mme Micheline CHAMPENOIS, demeurant 7, rue Joseph Lambert à Semur-en-Auxois

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de M.