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3 résultats pour « BASTERREIX Gilbert ET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836905

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

l'association villeneuvoise de défense des contribuables et de l'environnement et autres, l'arrêté du 19 juin 1991 du préfet du Lot-et-Garonne déclarant d'utilité publique le projet de construction du pont de Bastérou

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834798

Admin. suprême

18 octobre 1993

18 octobre 1993

ordonné le sursis à l'exécution de la signature par le maire de Villeneuve-sur-Lot du marché de travaux publics passé le 10 septembre 1991 avec la société Bouygues en vue de la construction du pont de Bastérou

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834799

Admin. suprême

18 octobre 1993

18 octobre 1993

l'exécution de la délibération du 2 mars 1992 en tant que, par cette délibération, le conseil municipal de la COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT a décidé de poursuivre les travaux de construction du pont de Bastérou

Source officielle