CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Béril MOREL Non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008051985

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

X..., qui a été élu sur la liste "Transparence", est électeur à Berviller-en-Moselle ; que, si le requérant soutient que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007943100

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

de Versailles a, à la demande des époux X..., annulé l'arrêté du 27 juillet 1988 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a autorisé à louer et exploiter 252 ha 55 a sur le territoire de la commune de Berville

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621960

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Bérel X..., demeurant ... à Toulouse 31000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446190

Admin. suprême

1 juillet 2010

1 juillet 2010

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 2008 et 14 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE POWEO, dont le siège est 27, rue de Berri

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029812944

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Arkeon Finance, dont le siège est 27, rue de Berri à Paris (75008) et M.

Source officielle